Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les relations commerciales entre la société Maison Soraya (ci-après « le Vendeur ») et tout professionnel (ci-après « l'Acheteur ») passant commande via le portail B2B accessible à l'adresse dédiée. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve au moment de la validation de sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'Acheteur.

Article 2 — Accès au portail et conditions d'éligibilité

L'accès au portail B2B est réservé aux professionnels (revendeurs, boutiques, grossistes) disposant d'un numéro SIRET ou équivalent et ayant obtenu un compte validé auprès de Maison Soraya. Toute tentative d'accès par un consommateur non professionnel est strictement interdite. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte à tout moment en cas d'utilisation abusive.

Article 3 — Commandes

Toute commande passée via le portail B2B vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. La commande n'est considérée comme définitive qu'à la réception de la confirmation de paiement émise par le système de paiement sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail à l'adresse renseignée lors de la création du compte.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix affichés sur le portail B2B sont des prix hors taxes (HT) sauf mention contraire. La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée au moment de la facturation pour les clients établis en France métropolitaine. Pour les clients établis dans un autre État membre de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut être exonérée sur justificatif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute commande sera facturée aux prix en vigueur au moment de la confirmation.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la solution de paiement sécurisée Systempay fournie par le Crédit Agricole. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Tout impayé ou rejet bancaire entraînera la suspension immédiate du compte B2B et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. En cas de retard, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité ni annuler la commande, sauf retard excédant 30 jours calendaires après la date estimée.

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur sauf mention contraire lors de la passation de commande. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Tout colis retourné pour cause d'adresse erronée sera réexpédié aux frais de l'Acheteur.

Article 7 — Réception et réclamations

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, manquant, produit défectueux) doit être signalée au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, par e-mail à l'adresse contact dédiée, avec photos à l'appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 8 — Retours et échanges

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes entre professionnels. Toutefois, le Vendeur accepte les retours de marchandises non ouvertes, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve d'un accord préalable écrit. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf erreur imputable au Vendeur.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du portail B2B (marques, logos, photos, descriptions, noms de collections) sont la propriété exclusive de Maison Soraya et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans accord préalable écrit est interdite. L'Acheteur est autorisé à utiliser les visuels produits fournis par le Vendeur uniquement dans le cadre de la revente des produits Maison Soraya.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création du compte et des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (traitement des commandes, facturation, livraison). Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, de grève des transporteurs ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté. La responsabilité totale du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Maison Soraya.